Mémorial A n° 41 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2009

Signature : 03/06/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Justice, Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1939

Publication : 10/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


Retour
haut de page