Mémorial A n° 44 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1939

Publication : 29/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1939

Publication : 29/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 26/06/1939

Publication : 29/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen


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