Mémorial A n° 51 de 1939

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/02/1961

Signature : 20/07/1939

Publication : 29/07/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1939

Publication : 29/07/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1939

Publication : 29/07/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 27/07/1939

Publication : 29/07/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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