Mémorial A n° 58 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1939

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1939

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1938

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/03/1946

Signature : 29/08/1939

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1937

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1937

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1938

Publication : 29/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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