Mémorial A n° 59 de 1939

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1939

Signature : 31/08/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Vianden, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1939

Signature : 30/08/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 31/08/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2013

Signature : 30/08/1939

Publication : 01/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 59

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité


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