Mémorial A n° 60 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1939

Publication : 02/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Conseil supérieur des chemins de fer

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/1945

Signature : 02/09/1939

Publication : 02/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1947

Signature : 02/09/1939

Publication : 02/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 60

Auteur : Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte modificatif

Signature : 31/08/1939

Publication : 02/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 60

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : statut


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