Mémorial A n° 64 de 1939

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/10/1948

Signature : 07/09/1939

Publication : 11/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 64

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

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Acte modifié

Signature : 07/09/1939

Publication : 11/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1939

Publication : 11/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 64

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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