Mémorial A n° 67 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1939

Publication : 16/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 67

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/2017

Signature : 15/09/1939

Publication : 16/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : appareil radiophonique

Sujets secondaires : utilisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1947

Signature : 15/09/1939

Publication : 16/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 67

Auteur : Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime


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