Mémorial A n° 77 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1939

Publication : 14/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1939

Publication : 14/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1939

Publication : 14/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1939

Publication : 14/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1939

Publication : 14/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1939

Publication : 14/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 77

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine


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