Mémorial A n° 78 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 18/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : utilisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/04/1940

Signature : 16/10/1939

Publication : 18/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 18/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 18/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 13/10/1939

Publication : 18/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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