Mémorial A n° 83 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1939

Publication : 11/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1939

Publication : 11/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1939

Publication : 11/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 83

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : accès, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1939

Publication : 11/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1939

Publication : 11/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1939

Publication : 11/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : organisation


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