Mémorial A n° 84 de 1939
Acte de base non modifié
Signature : 21/10/1939
Publication : 17/11/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 23/09/1939
Publication : 17/11/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 24/02/1940
Signature : 16/11/1939
Publication : 17/11/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 28/12/1938
Publication : 17/11/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84
Acte de base non modifié
Signature : 13/11/1939
Publication : 17/11/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939, concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 84 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1939, portant interdiction de photographier les territoires des pays belligérants (...) (Mémorial A n° 84 de 1939)
- Règlement concernant le campement en plein air. (Mémorial A n° 84 de 1939)
- Règlement concernant le ban de vendange. (Mémorial A n° 84 de 1939)
- Règlement sur la canalisation. (Mémorial A n° 84 de 1939)
Retour
haut de page