Mémorial A n° 84 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1939

Publication : 17/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1939

Publication : 17/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1939

Publication : 17/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1938

Publication : 17/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/1940

Signature : 16/11/1939

Publication : 17/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation


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