Mémorial A n° 87 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1939

Publication : 25/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1939

Publication : 25/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1939

Publication : 25/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1939

Publication : 25/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 24/11/1939

Publication : 25/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 87

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : modification

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1952

Signature : 23/11/1939

Publication : 25/11/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 87

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : heures de fermeture


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