Mémorial A n° 93 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/1947

Signature : 21/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Signature : 11/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1939

Publication : 22/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : protection


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