Mémorial A n° 96 de 1939

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Acte modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 28/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Signature : 23/12/1939

Publication : 29/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 96

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation


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