Mémorial A n° 10 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1939

Publication : 24/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1945

Signature : 17/02/1940

Publication : 24/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 17/02/1940

Publication : 24/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 10

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme


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