Mémorial A n° 14 de 1940
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/04/1940
Signature : 04/03/1940
Publication : 09/03/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 14
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté du 4 mars 1940, portant abrogation de l'échelonnement des ventes de seigle. (Mémorial A n° 14 de 1940)
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