Mémorial A n° 17 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1940

Publication : 23/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 19/03/1940

Publication : 23/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1939

Publication : 23/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich


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