Mémorial A n° 19 de 1940

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Acte modifié

Signature : 21/03/1940

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1940

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1940

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1940

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1950

Signature : 26/03/1940

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1939

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1939

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1939

Publication : 30/03/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer


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