Mémorial A n° 2 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1938

Publication : 10/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1939

Publication : 10/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1940

Publication : 10/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1940

Publication : 10/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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