Mémorial A n° 22 de 1940
Acte de base non modifié
Signature : 06/05/1940
Publication : 08/04/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 05/04/1940
Publication : 08/04/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 06/05/1940
Publication : 08/04/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 22
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1940, accordant démission honorable à M. René Blum, Ministre. (Mémorial A n° 22 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1940, portant nomination de M. Victor Bodson, aux fonctions de Ministre. (Mémorial A n° 22 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1940 concernant la retenue respectivement les avances en matière d'impôts direct (...) (Mémorial A n° 22 de 1940)
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