Mémorial A n° 22 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1940

Publication : 08/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1940

Publication : 08/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1940

Publication : 08/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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