Mémorial A n° 23 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1940

Publication : 12/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : boisson alcoolisée, viti-viniculture

Sujets secondaires : garantie, vin

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1940

Publication : 12/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1940

Publication : 12/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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