Mémorial A n° 25 de 1940

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Acte modifié

Signature : 12/04/1940

Publication : 18/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1940

Publication : 18/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : repos hebdomadaire

Sujets secondaires : organisation


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