Mémorial A n° 26 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1940

Publication : 20/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte modificatif

Signature : 17/04/1940

Publication : 20/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1966

Signature : 19/04/1940

Publication : 20/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation


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