Mémorial A n° 27 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1940

Publication : 27/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1940

Publication : 27/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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