Mémorial A n° 28 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1940

Publication : 30/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

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Acte modifié

Signature : 25/04/1940

Publication : 30/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1965

Signature : 25/04/1940

Publication : 30/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1940

Publication : 30/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état de siège

Sujets secondaires : contrôle


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