Mémorial A n° 3 de 1940

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Acte modifié

Signature : 05/01/1940

Publication : 13/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1940

Publication : 13/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1947

Signature : 08/01/1940

Publication : 13/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1940

Publication : 13/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1940

Publication : 13/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation


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