Mémorial A n° 30 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1939

Publication : 08/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte modificatif

Signature : 04/05/1940

Publication : 08/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1940

Publication : 08/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 30

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1939

Publication : 08/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux


Retour
haut de page