Mémorial A n° 31 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : délai

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : résolution

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1940

Signature : 29/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prorogation

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : enfant évacué

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : taux

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Acte modifié

Signature : 30/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture


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