Mémorial A n° 33 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1940

Publication : 10/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1940

Publication : 10/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1940

Publication : 10/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1940

Publication : 10/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 33

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement


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