Mémorial A n° 34 de 1940

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/1940

Signature : 10/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : limite

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/1940

Signature : 08/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : stockage

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1940

Publication : 11/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : chaussure


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