Mémorial A n° 38 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1940

Publication : 01/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1940

Publication : 01/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : traitement

Sujets secondaires : réglementation


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