Mémorial A n° 39 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1940

Publication : 02/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

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Acte modifié

Signature : 03/06/1940

Publication : 02/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1940

Publication : 02/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1940

Publication : 02/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : recensement


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