Mémorial A n° 41 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1940

Publication : 09/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/1940

Signature : 02/07/1940

Publication : 09/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 41

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : limite

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1949

Publication : 09/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : examen


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