Mémorial A n° 44 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1940

Publication : 20/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 44

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : travail des femmes

Sujets secondaires : réglementation


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