Mémorial A n° 5 de 1940

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/1949

Signature : 24/01/1940

Publication : 27/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 5

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : bal masqué et déguisement

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 18/01/1940

Publication : 27/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1940

Publication : 27/01/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 5

Auteur : Intérieur, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : commune, emploi

Sujets secondaires : subvention


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