Mémorial A n° 52 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1940

Publication : 18/09/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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