Mémorial A n° 55 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1940

Publication : 01/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/2011

Signature : 01/10/1940

Publication : 01/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 55

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1940

Publication : 01/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 55

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1940

Publication : 01/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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