Mémorial A n° 61 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1940

Publication : 14/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1940

Publication : 14/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1940

Publication : 14/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


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