Mémorial A n° 62 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1940

Publication : 23/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1940

Publication : 23/11/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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