Mémorial A n° 64 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1940

Publication : 14/12/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page