Mémorial A n° 7 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1940

Publication : 10/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettborn

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Acte modifié

Signature : 03/02/1940

Publication : 10/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme


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