Mémorial A n° 9 de 1940

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1940

Publication : 21/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1939

Publication : 21/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1940

Publication : 21/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1939

Publication : 21/02/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf


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