Mémorial A n° 11 de 1944

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1960

Signature : 28/10/1944

Publication : 04/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 11

Auteur : Économie, État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : ravitaillement

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Acte modifié

Signature : 04/11/1944

Publication : 04/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : titre luxembourgeois et étranger

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1944

Publication : 04/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 11

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : réquisition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1990

Signature : 03/11/1944

Publication : 04/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : bien et valeur, place financière

Sujets secondaires : déclaration, titre au porteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 03/11/1944

Publication : 04/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : modification


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