Mémorial A n° 12 de 1944
Acte de base non modifié
Signature : 06/11/1944
Publication : 06/11/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 12
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/04/1974
Signature : 06/11/1944
Publication : 06/11/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 12
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Inspection Générale de la Sécurité Sociale
Sujets secondaires : création
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 12 de 1944)
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions so (...) (Mémorial A n° 12 de 1944)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 1944, instituant une Commission du Livre. (Mémorial A n° 12 de 1944)
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