Mémorial A n° 16 de 1944

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1944

Publication : 27/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1944

Publication : 27/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignant

Sujets secondaires : congé

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1944

Publication : 27/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 14/11/1944

Publication : 27/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1944

Publication : 27/11/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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