Mémorial A n° 23 de 1944

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1953

Signature : 21/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : étranger

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 19/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1950

Signature : 27/12/1944

Publication : 30/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre


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