Mémorial A n° 8 de 1944

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1944

Publication : 16/10/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : création

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Acte modifié

Signature : 12/10/1944

Publication : 16/10/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état de siège

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 04/09/1944

Publication : 16/10/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 8

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : protection

Acte modificatif

Signature : 04/10/1944

Publication : 16/10/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 8

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : avance financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1945

Signature : 12/10/1944

Publication : 16/10/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 8

Auteur : Justice, État

Sujets principaux : état de siège

Sujets secondaires : organisation


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