Mémorial A n° 12 de 1945

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Acte modifié

Signature : 15/03/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/1948

Signature : 01/03/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 15/03/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

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Acte modifié

Signature : 24/02/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1972

Signature : 26/02/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Acte modificatif

Signature : 09/03/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 21/02/1945

Publication : 19/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle


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