Mémorial A n° 14 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Luxembourg, organisation

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Acte modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale

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Acte modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 19/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 20/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 21/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1945

Publication : 24/03/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt foncier


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